L\u2019\u00c9diteur<\/strong> : La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne. Dans le cadre de l\u2019utilisation des Sites, l\u2019\u00c9diteur est susceptible de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es Pas de communication \u00e0 des tiers Collecte de l\u2019opt-in (consentement) pr\u00e9alable \u00e0 la transmission des donn\u00e9es suite \u00e0 une fusion \/ Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus<\/p>\n\n\n\n Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous nos Si vous connectez votre compte \u00e0 un compte d\u2019un autre service afin de faire des envois crois\u00e9s, ledit service La consultation du Site ne n\u00e9cessite pas d\u2019inscription ni d\u2019identification pr\u00e9alable. Elle peut s\u2019effectuer sans que Utilisation de l\u2019identifiant de l\u2019utilisateur uniquement pour l\u2019acc\u00e8s aux services<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques seulement pour et pendant l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n Aucune collecte des donn\u00e9es techniques. <\/strong>Nous ne collectons et ne conservons aucune donn\u00e9e technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur Dur\u00e9e de conservation des cookies<\/strong> Finalit\u00e9 cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 Droit de l\u2019Utilisateur de refuser les cookies<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur peut avoir recours \u00e0 des cookies. Si vous ne souhaitez pas Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques<\/strong> Pas de conservation des donn\u00e9es<\/strong> Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d\u2019en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s 3 ans d\u2019inactivit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur le Site pendant une p\u00e9riode de trois ans, Suppression du compte \u00e0 la demande<\/strong> Suppression du compte en cas de violation des CGU<\/strong> Nous nous engageons \u00e0 mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin En aucun cas les engagements d\u00e9finis au point ci-dessus relatifs \u00e0 la notification en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 ne Pas de transfert en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong> En cas de modification des pr\u00e9sentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de<\/strong> Application du droit fran\u00e7ais (l\u00e9gislation CNIL) et comp\u00e9tence des tribunaux<\/strong> Formulaire de contact<\/p>\n\n\n\n
Le Site<\/strong> : L\u2019ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par l\u2019\u00c9diteur.
L\u2019Utilisateu<\/strong>r : La personne utilisant le Site et les services.<\/p>\n\n\n\nNature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
suivantes concernant ses Utilisateurs :
Donn\u00e9es d\u2019\u00e9tat-civil, d\u2019identit\u00e9, d\u2019identification\u2026<\/p>\n\n\n\nCommunication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/h2>\n\n\n\n
Vos donn\u00e9es ne font l\u2019objet d\u2019aucune communication \u00e0 des tiers. Vous \u00eates toutefois inform\u00e9s qu\u2019elles
pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou en vertu d\u2019une d\u00e9cision d\u2019une autorit\u00e9
r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\nInformation pr\u00e9alable pour la communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers En cas de fusion \/ absorption<\/h2>\n\n\n\n
acquisition<\/p>\n\n\n\n
d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 obtenir votre consentement pr\u00e9alable \u00e0 la transmission de vos donn\u00e9es
personnelles et \u00e0 maintenir le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles auquel vous avez
consenti.<\/p>\n\n\n\nFinalit\u00e9 de la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n
Agr\u00e9gation des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n
Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles.<\/h3>\n\n\n\n
Utilisateurs ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques d\u2019Utilisateurs que nous combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce
qu\u2019un Utilisateur individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) et les informations non personnelles \u00e0
des fins d\u2019analyse du secteur et du march\u00e9, de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et
publicitaires et \u00e0 d\u2019autres fins commerciales.<\/p>\n\n\n\nAgr\u00e9gation avec des donn\u00e9es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l\u2019Utilisateur<\/h3>\n\n\n\n
pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont
vous avez autoris\u00e9 la divulgation. Nous pouvons agr\u00e9ger les informations relatives \u00e0 tous nos autres
Utilisateurs, groupes, comptes, aux donn\u00e9es personnelles disponibles sur l\u2019Utilisateur.<\/p>\n\n\n\nCollecte des donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
Consultation libre<\/h3>\n\n\n\n
vous ne communiquiez de donn\u00e9es nominatives vous concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse, etc). Nous ne
proc\u00e9dons \u00e0 aucun enregistrement de donn\u00e9es nominatives pour la simple consultation du Site.<\/p>\n\n\n\nCollecte des donn\u00e9es d\u2019identification<\/h2>\n\n\n\n
Collecte des donn\u00e9es du terminal<\/h2>\n\n\n\n
d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet\u2026).<\/p>\n\n\n\nCookies<\/h2>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13
mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l\u2019Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9
du consentement de l\u2019Utilisateur \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e
\u00e0 chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n
l\u2019Utilisateur, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d\u2019acc\u00e8s, la personnalisation des
pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es.
Vous \u00eates inform\u00e9 que l\u2019\u00c9diteur est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre
des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l\u2019heure
de la consultation\u2026) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n
que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les
cookies en passant par les options de r\u00e9glage.<\/p>\n\n\n\nConservation des donn\u00e9es techniques<\/h2>\n\n\n\n
Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des finalit\u00e9s
vis\u00e9es ci-avant.<\/p>\n\n\n\nD\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et d\u2019anonymisation<\/h2>\n\n\n\n
Nous ne conservons aucune donn\u00e9e personnelle au del\u00e0 de votre dur\u00e9e de connexion au service pour les
finalit\u00e9s d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n\n\n\n
dur\u00e9e de conservation ou d\u2019archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es
est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux
libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d\u2019un droit de suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout
moment en prenant contact avec l\u2019\u00c9diteur.<\/p>\n\n\n\n
vous recevrez un e-mail vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs d\u00e9lais, sans quoi vos donn\u00e9es seront
supprim\u00e9es de nos bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nSuppression du compte<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019Utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son Compte \u00e0 tout moment, par simple demande \u00e0 l\u2019\u00c9diteur OU par
le menu de suppression de Compte pr\u00e9sent dans les param\u00e8tres du Compte le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n
En cas de violation d\u2019une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorpor\u00e9 aux
pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence, l\u2019\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement
pr\u00e9alable et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, votre usage et acc\u00e8s aux services, \u00e0 votre compte et \u00e0 tous les Sites.<\/p>\n\n\n\nIndications en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e par l\u2019\u00c9diteur<\/h2>\n\n\n\n
Information de l\u2019Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d\u2019acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux,
de divulgation, d\u2019alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant.
Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d\u2019un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous
concernant stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour
cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 :
\u2022 Vous notifier l\u2019incident dans les plus brefs d\u00e9lais ;
\u2022 Examiner les causes de l\u2019incident et vous en informer ;
Prendre les mesures n\u00e9cessaires dans la limite du raisonnable afin d\u2019amoindrir les effets n\u00e9gatifs et
pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit incident<\/p>\n\n\n\nLimitation de la responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la survenance
de l\u2019incident en question.<\/p>\n\n\n\nTransfert des donn\u00e9es personnelles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/h2>\n\n\n\n
L\u2019\u00c9diteur s\u2019engage \u00e0 ne pas transf\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l\u2019Union
europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\nModification des CGU et de la politique de confidentialit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
mani\u00e8re substantielle sans l\u2019information pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es<\/strong>
Nous nous engageons \u00e0 vous informer en cas de modification substantielle des pr\u00e9sentes CGU, et \u00e0 ne pas
baisser le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es de mani\u00e8re substantielle sans vous en informer et obtenir
votre consentement.<\/p>\n\n\n\nDroit applicable et modalit\u00e9s de recours<\/h2>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes CGU et votre utilisation du Site sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de France, et
notamment \u00e0 la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Le choix de
la loi applicable ne porte pas atteinte \u00e0 vos droits en tant que consommateur conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable
de votre lieu de r\u00e9sidence. Si vous \u00eates un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre \u00e0 la
comp\u00e9tence non-exclusive des juridictions fran\u00e7aises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action
relative aux pr\u00e9sentes CGU en France ou dans le pays de l\u2019UE dans lequel vous vivez. Si vous \u00eates un
professionnel, toutes les actions \u00e0 notre encontre doivent \u00eatre engag\u00e9es devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d\u2019\u00e9chec de
ces tentatives, toutes contestations \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et \/ ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGU devront
\u00eatre port\u00e9es m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 des d\u00e9fendeurs ou d\u2019appel en garantie, devant les tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\nInformations de contact<\/h2>\n\n\n\n